Conditions générales de ventes

OBJET

La commande d’articles depuis le site Internet erle.fr est subordonnée à l’acceptation des conditions générales de vente ci-après qui définissent les relations contractuelles entre les clients et le site erle.fr.
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.
Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien ''conditions générales de ventes". Ainsi, toute commande de produit passée par un client impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

COMMANDE

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données. Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Commander" et après avoir payé votre commande. 

Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.
Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.

Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez. ERLE se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).

PRIX

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), à l'exclusion de la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 4,90 € pour une livraison en relais colis ou de 6,50€ pour une livraison Colissimo ou de 13,90€ pour une livraison expresse 24h en DHL Express ou de 17,90€ pour une livraison en Chronopost 13 avant 13h le lendemain pour toute commande passée avant 14h , qui est facturée en sus pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise).
La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.

Les prix sont susceptibles de varier à tout moment, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, des cours des matières précieuses, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes…
Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou avec Paypal.

Les transactions effectuées par carte bancaire sur erle.fr sont sécurisées par le système de paiement Paybox (http://www1.paybox.com/). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

Paybox est un prestataire technique, par conséquent il ne prend pas en charge les contestations liées aux règlements par carte bancaire pour lesquelles nous vous invitons à contacter ERLE et/ou votre banque.

Les achats payés par carte bancaire (VISA et MASTERCARD) peuvent être sécurisés par le système de contrôle 3D Secure. Lorsque vous réglez votre commande par carte bancaire, si votre banque adhère au programme de sécurisation des paiements " Verified by Visa " ou " Secure Code Mastercard ", après avoir cliqué sur "Commander et payer", vous pouvez voir apparaître un nouvel écran, vous invitant à vous identifier, par exemple, avec un code reçu par sms.

LIVRAISON

Les produits achetés sur le site erle.fr peuvent être livrés en France Métropolitaine uniquement.

La livraison se fait à l'adresse de livraison spécifiée par le client sur son compte client ou lors de la commande.

Le client devra veiller à l’exactitude de l’adresse indiquée. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.

La livraison sera effectuée par le transporteur choisi par le client. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord et garantie de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Dès l’expédition, vous recevrez un nouveau mail contenant les informations de suivi du transporteur choisi.

La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison.

Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.

Les frais de livraison, incluant frais d’emballage et de port est forfaitaire s'élèvent à 4,90 euros TTC pour la France métropolitaine en relais colis.

Il est facturé en complément du prix de vente des produits (et ne saurait compter dans le calcul du franco de port).

Pour toute commande d'une valeur supérieure à 75 euros, les frais de port et d'emballage en du mode de livraison le moins cher vous sont offerts.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Si l'article commandé est disponible en stock, compter 1 à 3 jours ouvrés pour le traitement de la commande, puis un délai de livraison de 1 à 7 jours ouvrables (suivant le mode de livraison choisi à la commande) en France métropolitaine à partir du moment où la commande est expédiée.

En cas de rupture de stock le délai de réapprovisionnement vous sera communiqué par mail à titre indicatif.

Pour la livraison en magasin, si la montre ou le bijou commandé est disponible en stock, il faut compter également un délai de 1 à 3 jours ouvrés pour le traitement de la commande, puis un délai de livraison en magasin entre 2 à 5 jours ouvrables.
Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de certification du paiement de la commande et de son traitement.

En cas d'indisponibilité de la part du site erle.fr de livrer dans les délais indiqués, il sera proposé au client un produit de remplacement à un prix équivalent à son achat ou à un remboursement de son achat.

DÉLAI DE RÉTRACTATION / RETOUR

Vous disposez d’un délai de 14 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit, à l'adresse si celui-ci ne vous convenait pas.

Le ou les produits devront être retournés complets dans leur emballage d’origine avec leur mode d’emploi, la garantie, le certificat d'authenticité et/ou la copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris.

Le produit devra être retourné au vendeur, entier, non démonté et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : URRESKOA – Centre Commercial BAB2- 64600 Anglet.

Le prix du ou des produits retournés sera remboursé (prix figurant sur la facture) hors frais de livraison. Les frais de retour du ou des produits resteront à la charge du client.

Le client étant seul responsable du colis et de son contenu durant le retour des marchandises, nous vous invitons à prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer le risque de perte, vol ou détérioration.

Ne seront pas repris ni échangés les articles gravés, sur commande spéciale ou mis à taille (bagues, chaînes, bracelets, colliers ...), comportant une ou plusieurs personnalisations.

Erle remboursera le client de la totalité des sommes versées, hors frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter. Erle pourra toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

SOLDES : Les produits soldés pendant les périodes de Soldes ne sont ni remboursés ni échangés.

GARANTIE ERLÉ 2 ANS

La garantie commerciale ERLÉ s’applique sur les bijoux et montres de la marque ERLÉ, ainsi que sur les marques de montres.
Certains de la qualité de nos modèles, nous vous faisons bénéficier, sans supplément de prix, d'une garantie commerciale de 2 ans à compter de l'expédition du produit, attestée par un certificat d'authenticité et de garantie qui accompagne les bijoux et les montres.

Sont exclus de cette garantie, l'usure et le vieillissement (pile, bracelet de montres, écrasement des mailles creuses).

La garantie contractuelle (pièces et main d'œuvre) s'entend dans le cadre d'une utilisation normale. Ne sont pas considérées comme une utilisation normale notamment les pertes ou casses résultant d’une circonstance accidentelle ou le défaut d’étanchéité résultant d’un choc ou d’une utilisation non conforme aux instructions fournies.

En cas de problème durant cette période de garantie, il suffit de retourner votre article avec vos instructions précises, nous interviendrons gratuitement.

Pour protéger votre article lors du transport, placez-le soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) adressé à : URRESKOA – Centre Commercial BAB2 – 64600 ANGLET, accompagné de son certificat d'authenticité et de garantie ou de votre facture. Les frais et risques du transport étant à la charge de l'expéditeur, nous vous rappelons que vos articles ne peuvent nous être retournés que par colis recommandé ou par envoi en valeur déclarée dans le cadre de l'offre de service universel postal, conformément à la règlementation. Pour vos envois en valeur déclarée, nous pouvons, sur demande, vous envoyer gratuitement le matériel nécessaire à la confection de votre colis.

Nous n'accusons pas réception de votre envoi.

Les modèles sous garantie vous sont retournés sous 1 mois.

Les pièces détachées nécessaires à la réparation de votre bijou ou de votre montre seront principalement disponibles pendant 5 ans à compter de la date d’achat sous réserve de disponibilité et fabrication chez le fournisseur. Au-delà de ce délai, veuillez nous consulter.

Toutefois, si l'article sous garantie s'avérait difficilement réparable, ERLE s'engage à le remplacer par un article similaire de valeur équivalente.

SOLDES : Les produits soldés sont garantis 6 mois.

GARANTIE CONSTRUCTEUR

Les montres de marques bénéficient d’une garantie contractuelle dite « Garantie Constructeur » accordée par le fabricant. En cas de problème durant cette période de garantie, il suffit de retourner votre article avec vos instructions précises comme indiqué ci-dessous.

Pour protéger votre article lors du transport, placez le soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) adressé à URRESKOA – Centre Commercial BAB2 – 6400 ANGLET, accompagné de son certificat de garantie dûment rempli et tamponné. Les frais et risques du transport étant à la charge de l'expéditeur, nous vous rappelons que vos articles ne peuvent nous être retournés que par colis recommandé ou par envoi en valeur déclarée dans le cadre de l'offre de service universel postal, conformément à la règlementation. Pour vos envois en valeur déclarée, nous pouvons, sur demande, vous envoyer gratuitement le matériel nécessaire à la confection de votre colis.

L’étendue, la durée de cette garantie, que la disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation de votre montre (hors les cas de défaillance du fournisseur) diffèrent selon les marques, aussi nous vous invitons à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec ces produits et les termes exacts des garanties Constructeur.

Généralement, les garanties Constructeur ne couvrent pas :
- Le remplacement des consommables (piles, bracelets de montre…)
- L’utilisation anormale ou non conforme du produit
- Les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par le constructeur
- Les dommages résultant d’une cause externe au produit (accident, choc, immersion…)

Lorsque la Garantie Constructeur n’est pas applicable, la réparation fera l’objet d’un devis établi par le constructeur et qui vous sera communiqué par ERLE. Dans le cas où vous demanderiez le renvoi de l’article sans les réparations proposées par le devis, des frais administratifs pourront être facturés par le constructeur. Vous pourrez également choisir d’abandonner votre produit sans frais supplémentaires.


En cas d’accord de votre part sur le devis, un acompte de 30% devra être réglé à l’ordre de ERLE, le solde sera quant à lui réglé à réception de votre colis à l’aide du coupon de paiement joint au produit réparé.


GARANTIES LÉGALES

Indépendamment des garanties contractuelles ci-dessus, le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation :
- Vous bénéficiez ainsi d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
- Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation;
- Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans suivant la délivrance du bien.

Le vendeur est également tenu des défauts cachés du bien vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil, garantie légale des vices cachés pour laquelle vous disposez d’un recours direct contre le vendeur.
Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
« Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation)
∞ Art. L. 217-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
∞ Art. L. 217-5. « Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
▶ S'il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
▶ S'il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
∞ Art. L. 217-9 « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».
∞ Art. L. 217-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
« De la garantie des défauts de la chose vendue » (extrait du Code civil)
∞ Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
∞ Art. 1644 « … l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »
∞ Art. 1648 - alinéa 1er
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Pour l'application des garanties légales, vous pouvez nous envoyer un e-mail (contact@erle.fr), nous téléphoner au 05.59.21.81.81 (prix d'un appel local), ou nous écrire à URRESKOA - Centre commercial BAB2 - 64600 ANGLET

SERVICE APRÈS-VENTE

Chez ERLÉ, des professionnels qualifiés sont à votre disposition pour réaliser une révision ou une réparation.
Les techniciens de notre Service Après-Vente peuvent également intervenir après le terme de la garantie commerciale ERLÉ.

Retournez-nous votre article avec son certificat ou sa facture, en précisant la nature de la réparation. Par sécurité, envoyez vos articles en réparation uniquement par voie postale. Les frais d'envoi de l'article sont à votre charge. 

Pour protéger votre article lors du transport, placez le soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) adressé à URRESKOA – Centre Commercial BAB2 – 64600 ANGLET, accompagné de son certificat d'authenticité et de garantie ou de votre facture. Les frais et risques du transport étant à la charge de l'expéditeur, nous vous rappelons que vos articles peuvent nous être retournés seulement par colis recommandé ou par envoi en valeur déclarée dans le cadre de l'offre de service universel postal, conformément à la réglementation. Pour vos envois en valeur déclarée, nous pouvons, sur demande, vous envoyer gratuitement le matériel nécessaire à la confection de votre colis.

Vous disposerez alors d'un délai d'un mois à compter de sa date d'émission pour nous le retourner avec votre accord. Un acompte de 30% pourra vous être demandé. Les travaux seront réalisés après réception du devis accepté dans le délai spécifié sur le devis, et votre article sera retourné à votre adresse, à nos frais, si l'intervention n'est pas réalisable ou en cas de refus de votre choix.
En cas de réparation réalisée hors garantie, les frais de renvoi de l'article seront à votre charge.

Nos interventions sont garanties un an (pièces et main d'œuvre) dans la limite d'une utilisation normale. Nous prenons également en charge les réparations des montres de marques pour lesquelles nous sommes agréés.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français sous réserve de dispositions impératives plus favorables dans le pays du consommateur. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.erle.fr et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de ERLE ou de ses partenaires. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable expresse de notre part.

ANNEXE 1 : MODELE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)


A l’attention d’URRESKOA, Centre Commercial BAB2 6400 ANGLET


Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : […] / Commande reçue le : […]
Numéro de commande :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Rue :
Code postal :
Ville :
Pays :
Signature 
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